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Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

La Loi 2023-175 du 10 ‍mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite « loi APER », demande aux communes d’identifier sur leur territoire des parcelles susceptibles d’accueillir des installations de production d’énergie renouvelable.

Ces zones doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, utilisation de biomasse, etc.). Néanmoins elles ne garantissent pas l’autorisation de la mise en œuvre de ces projets. Ceux-ci devront, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets restera à faire au cas par cas. L’objectif principal étant d’accélérer la mise en place de ces installations afin de rattraper le retard pris dans ce domaine.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération indique des potentialités mais ne garantit pas son autorisation. Le projet devra respecter les dispositions réglementaires applicables, les normes en vigueur et ne se substituera pas aux autorisations administratives ni à l’instruction réglementaire.

Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont donc proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.

Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront donc être autorisés en dehors de ces zones. Des projets pourront également être refusés dans ces zones, au cas par cas, au regard de leur impact environnemental. Ces zones pourront ensuite être incluses dans les documents d’urbanisme, via des modifications simplifiées.

Après consultation des données cartographiques et des éléments réglementaires, il s’avère que le périmètre communal n’est pas potentiellement favorable à l’implantation d’éoliennes en dehors du projet lancé par VALOREM et qui est actuellement à l’étude auprès de la Préfecture. Par ailleurs, la commune ne dispose pas de terrain suffisamment important pour l’installation d’autres procédés de production énergétique.

Ainsi, seules les parcelles privées sont susceptibles de constituer des zones pour l’accélération de production d’énergie renouvelable.

C’est pourquoi la municipalité fait appel à vous dans le cadre d’une consultation publique.

Si vous avez un ou des projets d’installation de système de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque en particulier mais tout autre procédé peut être pris en compte), et que vous souhaitez que ce projet bénéficie des mesures d’accélération définies par la loi APER, merci de contacter la mairie de Cravant dès que possible.

Par ailleurs, les seules zones identifiées à ce jour par la municipalité sont les hangars agricoles qui pourraient accueillir des panneaux photovoltaïques.

La mairie est à votre disposition durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous pour discuter ou apporter des précisions sur ce sujet. Un registre est ouvert en mairie jusqu’au 27 février pour y inscrire vos remarques éventuelles. Si vous souhaitez celles-ci peuvent être transmises par mail à mairie@cravant45.fr.

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