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équipements municipaux

Salle des fêtes, rue de la Lyre, occupée en semaine par les écoles dans la journée et par les différentes associations communales.

Salle des Loisirs, 54 rue Nationale, occupée par les différentes associations communales.

Projets

Éclairage

En 2018, l’éclairage public sera revu dans sa totalité. Les blocs lumières actuels seront remplacés par des LED. L’économie sur la facture d’électricité sera significative. Le profil d’éclairage sera variable pendant la nuit : 100 % le soir à l’allumage jusqu’à 23h (par exemple) puis 30 % jusqu’au lever du jour.

La fin des travaux est prévue pour l’automne.

 

Château d’eau

Suite au passage de la commission sécurité, le château d’eau sera mis aux normes. Des travaux seront effectués sur la rampe d’accès au réservoir et sur le garde-corps pour accéder au puits. Une clôture sera installée autour du château d’eau avec un portail.

 

Carte communale

Depuis 2005, la Commune est couverte par une carte communale : document d’urbanisme simple, sans règlement, mais déterminant pour l’organisation urbanistique de notre commune.

La commune a décidé, par délibération du conseil municipal du 11 septembre 2012, de la faire réviser en vue de redéfinir les futurs secteurs de développement urbains, compte tenu des projets actuels de nos habitants et dans un souci d’amélioration du cadre de vie communal. Cette opération de révision est relancée et doit aujourd’hui répondre aux exigences de l’intercommunalité.

La commune a fait appel aux bureaux d’étude GHECO Urbanisme et ECOGEE environnement afin de réviser cette nouvelle carte communale. L’étude est en cours…

 

Remembrement

Le quorum n’étant pas atteint le projet de remembrement est abandonné.

Les exploitants de la commune de Cravant ont souhaité restructurer leurs outils d’exploitation agricole. Le  Conseil municipal a pris une délibération le 16 février 2015 demandant au Département du Loiret de lancer les études nécessaires. Une Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) a été instituée par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départementale du Loiret le 17 juillet 2015 et constituée par arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret le 18 mars 2016. Le Président du Conseil Départemental du Loiret a diligenté une étude d’aménagement foncier et informé le Préfet du département qui a porté à sa connaissance les informations nécessaires à cette étude.

L’étude d’aménagement foncier a pour objet de permettre à la CCAF, d’apprécier l’opportunité et la faisabilité de la réalisation d’un aménagement foncier et le cas échéant, les modalités, le périmètre de l’opération, et de définir pour sa mise en œuvre les recommandations permettant de respecter les objectifs énoncés à l’article L111-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Le Conseil départemental a désigné la société Axis conseil et le bureau d’études Ecogée pour réaliser l’étude d’aménagement foncier, préalable à la réalisation de ce projet d’aménagement foncier.

Composition de la commission

TITULAIRESUPPLEANT
PrésidenceJean Claude RouxFrançois Kerlean
Conseil départementalShiva ChauviereClaude Boissay
Elus communauxSerge Villoteau

Nathalie Prevost

Jean Jacques Fautrel

Sacha Desbourdes

Représentants des propriétairesJacques Fautrel

Rémi Cherrier

Frédéric Besnard

Damien Baudron

Pierrette Marmasse

Représentants des exploitantsJean Marc Pousset

Régis Riby

Régis Mullard

Gilles Poullin

Brigitte Coutemanche

Représentant faune floreClaude LoiseauAlain Pillias
Fonctionnaire conseil

départemental

Mathilde Fourmas

Armelle Denis

Francine Moranvalle

Catherine Dugue

 

Périmètre du projet d’aménagement

Tous les agriculteurs concernés ou susceptibles d’être concernés par le projet ont été invités à une réunion  de travail le 25 septembre 2017 pour définir le périmètre.

L’étude d’aménagement a été présentée à la Commission, lors de sa séance du 18 décembre 2017. Celle-ci a adopté un projet de périmètre d’aménagement foncier avec des extensions sur les communes de Villorceau, Le Bardon, Josnes et Villermain, soit 2 654 ha environ (65 exploitations sur 615 îlots d’exploitation) et des propositions environnementales.

Enquête publique

Une enquête publique relative au périmètre d’aménagement foncier, doublée d’une consultation sur la participation financière des propriétaires et des exploitants pour les frais engagés par cette procédure, a été organisée par le Conseil Départemental entre le 11 juin et le 13 juillet 2018, à la Mairie.

A cet effet, le Département a adressé à chaque propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de l’état d’avancement de la procédure et de la réalisation de cette enquête publique.

Le Département du Loiret a adressé à chaque propriétaire possédant une ou des parcelles dans le périmètre d’aménagement foncier, une lettre recommandée avec accusé de réception, l’informant des dates de cette enquête publique pour qu’il s’exprime sur ce projet et d’un document destiné à recueillir l’accord des propriétaires ou des exploitants s’ils se substituent à ceux-ci, sur la prise en charge des frais  de l’aménagement foncier.

S’agissant d’une seconde opération d’aménagement foncier, le financement de l’opération sera  assuré par les propriétaires. Cette participation est de l’ordre de 120 €/ha (travaux connexes non compris, à prévoir en sus).

Si la majorité qualifiée prévue par le Code rural, article L 121-15, est atteinte (soit 2/3 des propriétaires favorables représentant les ¾ de la superficie ou les ¾ des propriétaires favorables représentants les 2/3 de la superficie), l’opération de remembrement s’imposera à tous les propriétaires et exploitants concernés.

Nous vous tiendrons informé de la suite de ce projet.

 

Rapport d'aménagement foncier 2018

Les projets en étude :

  • La création d’un city-stade sur l’ancien terrain de tennis pour les écoles et les jeunes de la commune.
  • La réfection des routes communautaires gérées par la CCTVL.
  • La mise en place de caméras de surveillance.
  • La mise en valeur du village.
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