Votre navigateur ne supporte pas le javaScriptRapport et conclusions d'enquête publique - Cravant Loiret 45 - Mairie de Cravant
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Aménagement Foncier, le projet de remembrement est abandonné

Rapport et conclusions d’enquête publique périmètre du commissaire enquêteur pour l’aménagement foncier.

Le quorum n’étant pas atteint le projet de remembrement est abandonné.

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