Votre navigateur ne supporte pas le javaScriptEnquête publique - projet de révision la carte communale de Cravant-Loiret 45 - Mairie de Cravant
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Enquête Publique relative au projet de révision de la Carte Communale

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE  Révision de la carte communale de la commune de CRAVANT

Par arrêté en date du 13 mai 2019 ,le Maire de la Commune de Cravant a prescrit une enquête publique relative au projet de révision de la carte communale concernant l’ensemble du territoire de la commune. L’enquête se déroulera à la mairie de Cravant, du 3 juin 2019 au 3 juillet 2019.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier comprenant : un rapport de présentation faisant un diagnostic communal et l’analyse de l’état initial de l’environnement soumis à l’enquête publique, les plans, pièces administratives et annexes ; seront consultables par voie dématérialisée sur le site internet de la commune www.cravant-loiret.fr et sur support papier en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit :

Le lundi de 14 heures à 19 heures, le mercredi de 9 heures à 12 heures, le vendredi de 14 heures à 17 heures,                                                                           et les samedi 8, 15, et 22 juin de 9 heures à 12 heures

A cet effet, M. Thierry BOUFFORT, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans comme commissaire enquêteur.

Les personnes qui le désirent, pourront au cours de cette période, soit consigner leurs observations et propositions directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Cravant, soit les adresser au commissaire enquêteur, par mail sur le site de la commune www.cravant-loiret.fr ou par voie postale à :  Mairie de Cravant     A l’attention de M. le Commissaire enquêteur  48, rue Nationale 45190 Cravant

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cravant afin de recevoir les observations écrites et orales, lors des permanences suivantes :

                                le lundi 3 juin 2019 de 14 heures à 17 heures

                                le samedi 15 juin 2019 de 9 heures à 12 heures

                                le mercredi 3 juillet 2019 de 9 heures à 12 heures

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune www.cravant-loiret.fr.

A l’issue de la procédure réglementaire, la carte communale sera approuvée par le préfet après approbation du conseil municipal.

 

télécharger le Dossier_Revision_Carte_Communale_Cravant_2019
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